Attendu depuis la signature d’un accord collectif national entre organisations syndicales et employeurs territoriaux en juillet 2023, une proposition de loi de transposition de ce texte vient ...

Initié en novembre 2022, à la suite d'une intervention du président de la République, le développement des services express ...

Pas moins de 217 000 personnes ont été victimes d’un cambriolage en 2023, selon le dernier bilan statistique du ministère ...

Conçues en 2005 comme des guichets uniques, les MDPH, maisons départementales des personnes handicapées, ont vu, depuis, leurs missions s’étendre. Elles sont en chantier permanent pour ...

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux ...

La valeur foncière n’est pas qu’une donnée de départ subie par les collectivités, c’est aussi le résultat de leur stratégie ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le code de la construction et de l'habitation définit, en son article R. 143-2, les ...

29 départements vont se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre des ...

Le Conseil d’Etat a eu à connaitre du pourvoi en cassation d’un fonctionnaire territorial contre le rejet de sa demande de ...

Dans cette affaire, le propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce a demandé au juge des référés du ...

Confrontée au phénomène sur de nombreuses parcelles, la commune de Nézignan-l’Evêque, dans l’Hérault, bataille pour la ...

Face aux enjeux de soutenabilité, le développeur économique doit désormais faire converger les intérêts des entreprises et ...